Le bilan du gouvernement sur l’expérimentation pour l’affichage environnemental fournit un calendrier prévisionnel de déploiement.

Ce calendrier reste soumis aux aléas liés à l’avancement des différents groupes de travail.

  • « Décembre 2013 : recueil des modalités d’encadrement, d’accompagnement technique, …
  • Mars 2014 : point d’information du CNTE sur les modalités d’encadrement envisagées
  • Mars  ­  mai  2014 :  début  de  la  rédaction  des  décrets  par  le  CGDD  en  fonction  des  modalités arrêtées (un décret général, et plusieurs décrets sectoriels)
  • Mai  à  septembre  2014 :  discussion  de  chaque  décret  dans  des  réunions  par  secteur  avec  les fédérations et les ministères concernés
  • Octobre 2014 : transmission des décrets à la procédure de validation interministérielle
  • Novembre 2014 : procédure de consultation du public sur les décrets stabilisés
  • Décembre 2014 : transmission des textes et de l’étude d’impact au Commissaire à la simplification
  • Janvier à juillet 2015 : procédure de notification des textes à l’Union européenne et à l’OMC99″

Dans le cas d’une application obligatoire de l’affichage environnemental, le calendrier n’aboutirait pas avant 2020.