Président du Sénat  Jean Pierre Bel affichage environnementalLe 21 Octobre dernier, le Premier Ministre remettait officiellement le bilan de l’expérimentation française pour l’affichage environnemental au Président du Sénat. Cette expérimentation s’est déroulée entre juin 2011 et juin 2012.

Voici ce qui est rapporté dans les minutes de la séance du 21 octobre 2013 :

« M. le président. : M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan de l’expérimentation nationale sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation établi en application de l’article L. 112-10 du code de la consommation.

Il a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. »

Source : Site du Sénat